J.O. 35 du 11 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520075A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2005 :

Mme Mehay (Patricia), épouse Kukric, et Mme Razes (Stéphanie), épouse Cabanes, sont nommées huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle Guy Meyssonnier, Philippe Mouret, Philippe Nadal et Carole Carrere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Albi (Tarn).

Les retraits de M. Meyssonnier (Guy, Pierre, Hugues) et de M. Mouret (Philippe, Léopold, Eugène), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Guy Meyssonnier, Philippe Mouret, Philippe Nadal et Carole Carrere, huissiers de justice associés, sont acceptés.

La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Meyssonnier, Philippe Mouret, Philippe Nadal et Carole Carrere, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Nadal, Carole Carrere, Patricia Mehay, Stéphanie Razes, huissiers de justice associés ».